Conditions Générales de Vente

Pour les revendeurs

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Pour le marché en ligne

Jardin des Monts Sàrl, société anonyme ayant son siège social: Le Mont, 1658 Rossinière, immatriculée au Registre du commerce du canton de Vaud, sous le numéro fédéral CH-550-1056646-1?(ci après : « Jardin des Monts Sàrl » ou « Nous »)

Et

Toute personne physique ou morale visitant ou effectuant un achat sur le site Internet http://www.jardindesmonts.ch (ci-après : « le Site ») pour elle-même ou pour un tiers (ci-après : « le Client » ou « Vous »);

1. Conditions pour effectuer une commande

1.1 Toute personne effectuant une commande sur le Site déclare être âgée de 18 ans et avoir la capacité juridique ou, à défaut, être au bénéfice d’une autorisation de son représentant légal lui permettant de contracter. Dans le cas où ces conditions n’auraient pas été respectées et afin de résoudre un éventuel litige, Jardin des Monts Sàrl se réserve le droit de s’adresser directement au représentant légal de cette personne et sera notamment autorisée à exiger de lui le règlement de toutes les commandes contractées par cette personne.

1.2 Toute personne effectuant une commande pour le compte d’une personne morale sur le Site déclare en outre disposer d’une autorisation de représenter ladite personne morale aux fins de contracter. Dans le cas où ces conditions n’auraient pas été respectées et afin de résoudre un éventuel litige, Jardin des Monts Sàrl se réserve le droit de s’adresser directement à la personne qui aura contracté la commande et d’exiger d’elle son règlement à titre personnel.

2. Etapes de conclusion de contrats

2.1 Les informations figurant sur le Site Internet ne constituent pas une offre au sens juridique du terme, de sorte que seule la commande passée entre le Client et Jardin des Monts Sàrl constitue une telle offre.

2.2 Les conditions générales de vente sur le Site Vous sont communiquées lors du processus de validation de votre commande, l’enregistrement de votre commande étant soumis à leur acceptation. Par conséquent toute commande entraîne votre adhésion pleine et entière sans exception ni réserve aux conditions énoncées dans les présentes conditions générales. Le Client ayant effectué un achat sur le Site déclare par conséquent en avoir parfaitement connaissance et ne saurait nier ce fait en cas de litige.

2.3 Après validation de votre commande et, par conséquent, approbation des présentes conditions générales, Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande à l’adresse électronique que Vous aurez communiquée lors de la création de votre profil ou lors du processus de commande. Cet e-mail constitue l’acceptation de votre commande par Jardin des Monts Sàrl et forme ainsi le contrat de vente entre Vous et Jardin des Monts Sàrl, régi par les présentes conditions générales de vente. Nous procèderons alors au traitement de votre commande conformément aux clauses prévues dans les présentes conditions générales.

3. Livraison

3.1 Le délai de livraison en Suisse est normalement de 10 jours ouvrables.

3.2 Le délai de livraison en Union Européenne est normalement de 10 à 12 jours ouvrables.

3.3 Le délai de livraison pour le reste du monde est normalement de 14 à 16 jours ouvrables.

3.4 Jardin des Monts Sàrl s’efforce de toujours Vous offrir uniquement des produits disponibles en stock. Toutefois, Nous ne pouvons pas toujours garantir une disponibilité permanente de tous nos produits. Il peut en effet arriver qu’un produit soit momentanément non disponible. Dans ce cas, Jardin des Monts Sàrl s’engage à Vous tenir informé avec les meilleures données en sa possession quant à la livraison prochaine du produit manquant et à Vous l’adresser dès qu’il est à nouveau présent dans le stock. Vous serez facturé uniquement à l’instant où les produits quittent le dépôt. Les frais de port ne Vous sont facturés qu’une seule fois par commande, même si Jardin des Monts Sàrl doit effectuer plusieurs envois.

3.5 Pour toute question, n’hésitez pas à Nous contacter: Par téléphone: +41 (0)79 934 50 76 Par e-mail : info@jardindesmonts.ch

4. Monnaies

4.1 Nous acceptons les commandes pour la plupart des pays.

4.2. Les commandes livrées seront facturées en Francs Suisses (CHF). Ceci s’applique pour la marchandise ainsi que pour les frais de port.

4.3 Toute commande passée doit être payée par carte de crédit (Suisse, Liechtenstein, Union Européenne & reste du monde) ou sur facture, payable à 30 jours, (Suisse et Liechtenstein uniquement).

4.4 Le montant minimum de commande est fixé à CHF 50.00.

4.5 Pour toute commande supérieure à CHF 200.00 payée sur facture (Suisse ou Liechstenstein uniquement), nous livrons avec un paiement d'avance. Un mail contenant les données bancaires pour le paiement ainsi que le total définitif à verser est envoyé une fois votre commande enregistrée.

4.6 Les frais de préparation et d’envoi s’élèvent à CHF 9.- pour une livraison en Suisse et au Liechstenstein, à CHF 15.- pour une livraison en Union Européenne et à CHF 30.- pour une livraison dans le reste du monde. En cas de commande volumineuse (dès 4 sirops), un supplément sera facturé. Les frais d'envoi sont offerts pour toute commande supérieure à CHF 120.- livrée en Suisse.

4.7 Lors d’une commande livrée avec adresse de livraison en Suisse ou au Liechtenstein, la TVA suisse est inclue dans le prix de la marchandise ainsi que dans les frais de port et de traitement.

4.8 Pour les commandes avec adresse de livraison en dehors de la Suisse ou du Liechtenstein, la facture qui accompagnera les produits n’inclura pas de TVA.

5. Droits de douane

Les éventuels frais de douanes et de taxes spécifiques à chaque pays, hors livraison en Suisse, relèvent de votre responsabilité et sont à votre charge, en sus du montant de votre commande et des frais de port et d’emballage. Selon la loi en vigueur dans le pays de destination de votre commande, ils pourront être dûment réclamés au destinataire du colis et ce, même si Vous en étiez le commanditaire. Il est donc de votre ressort de Vous informer auprès des autorités compétentes de votre pays ou du pays du destinataire de votre commande et notamment dans le cadre d’un envoi cadeau.

6. Garantie & modalités de retours et échanges

Uniquement en cas de défaut de qualité ou erreur de notre part dans la commande, Vous disposez, dès réception des articles commandés, d’un délai de 10 jours calendaires pour les retourner à Jardin des Monts Sàrl à l’adresse indiquée sur la facture, afin de les échanger ou d’obtenir un remboursement complet. Nous Vous remercions de retourner les produits dans leur emballage d’origine, avec le bordereau de livraison ainsi qu’un justificatif prouvant le défaut de qualité ou l’erreur de notre part dans la commande. Les produits ne doivent pas avoir été endommagés. Nous traitons les commandes retournées ou échangées dès qu’elles nous parviennent, le délai pouvant cependant être de 2 à 3 semaines selon les périodes. Le coût d’envoi des produits retournés à Jardin des Monts Sàrl est à votre charge. L’expédition des produits de remplacement ou le remboursement seront effectués après réception de votre envoi de retour. Veuillez adresser vos envois de retour à l’adresse suivante : Jardin des Monts Sàrl, ch. du Mont 7, CH-1658 Rossinière, Suisse.

7. Déclaration légale sur les retours

Lorsque le Client retourne les produits défectueux ou erronés dans le délai de 10 jours, cela équivaut à une demande d’annulation de sa commande (ou d’une partie de sa commande). A réception des produits retournés, Jardin des Monts Sàrl accorde au Client un remboursement complet du montant payé pour lesdits articles. Pour les produits sur lesquels le Client a bénéficié d’un rabais ou d’une offre promotionnelle, celle-ci ne sera plus valable si le nouveau solde de sa commande ne suffit plus à remplir les critères définissant ce rabais ou cette offre promotionnelle.

8. Sécurité online

8.1 Le paiement des commandes et achats en ligne d’articles Jardin des Monts se fait dans un environnement sécurisé utilisant les technologies les plus récentes afin d’assurer que les données personnelles des Clients demeurent privées et protégées durant leur transit sur Internet.

8.2 Pour toute question par rapport à la sécurité de votre achat sur Internet, n’hésitez pas à Nous contacter : || Par téléphone: +41 (0)79 934 50 76  || Par e-mail : info@jardindesmonts.ch

9. Responsabilité

9.1 Jardin des Monts Sàrl s’engage à tout mettre en œuvre pour Vous assurer la meilleure qualité de service possible. Cependant, Jardin des Monts Sàrl ne peut être tenue pour responsable d’un retard dans la livraison des produits commandés, notamment en cas de rupture de stock chez ses fournisseurs ou encore de retard dans la livraison de ces produits par La Poste. Jardin des Monts Sàrl ne peut également garantir l’absence de toute perturbation dans le fonctionnement du Site et de ses diverses parties.

9.2 En conséquence : Jardin des Monts Sàrl décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site ou de certains de ses éléments, de même qu’en cas d’impossibilité d’accéder ou d’utiliser le Site. Jardin des Monts Sàrl décline toute responsabilité pour tous risques liés à l’installation de logiciels pouvant permettre la consultation du Site ou pour tous dommages résultant d’erreurs de transmissions, de défauts techniques, de surcharges ou d’interruptions des communications.

10. Protection des données personnelles

Quelle que soit la nature des données personnelles concernant le Client dont Jardin des Monts Sàrl est amenée à prendre connaissance, soit que Jardin des Monts Sàrl est en droit de demander au Client dans le cadre du présent contrat, soit que Jardin des Monts Sàrl collecte de façon automatisée, Jardin des Monts Sàrl s’engage à mettre tout en œuvre pour les traiter avec la plus stricte confidentialité, en assurer la protection et de n’en faire rigoureusement usage que pour exécuter les demandes des Clients ou améliorer les services susceptibles d’être proposés sur le Site.

11. Droit applicable – juridiction

En cas de litige, le droit suisse est applicable et les tribunaux ordinaires du Canton de Vaud sont compétents, sous réserve de recours au Tribunal Fédéral.